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Nom et Prénom du directeur et du responsable de la publication : THERY Vincent
Créateur du site web : Clément THERY – https://www.malt.fr/profile/clementthery
Le responsable de la publication est une personne morale :
Vincent THERY
RCS de La Roche sur Yon (85)
SIRET : 383 121 548 00044
Code APE : 0149Z Élevage d’autres animaux
Catégorie animaux : Abeilles
Contactez le responsable de la publication sur : lechemindumiel@gmail.com
Siège Social :
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85700 POUZAUGES
Email : lechemindumiel@gmail.com
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Règlement des litiges, Médiation et Bloctel
S’il y a un différend existant entre vous et nous, ce qui a très peu de chances d’arriver car nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Néanmoins et dans ce cas exceptionnel, veuillez prendre contact avec nous, pour un arrangement à l’amiable, par email sur lechemindumiel@gmail.com et où nous vous appellerons, où nous communiquerons via la plateforme email.
Par la suite et si le désaccord est toujours existant, vous pourrez, officialisé ce désaccord que vous avez auprès de notre entreprise, en effectuant votre demande par courrier avec accusé de réception en recommandé. A partir de là nous essaierons de régler le problème avec vous le plus sereinement possible.
Si vous restez toujours en désaccord sachez que vous pouvez faire appel à un organisme de médiation.
En effet, dans le cadre du Code de la Consommation vous pouvez avoir accès à un organisme compétent pour gérer les litiges : un organisme de médiation.
Le médiateur ainsi proposé par notre société est MCP Médiation.
Pour tous litiges ou contentieux, il vous faudra vous rapprocher de : www.mcpmediation.org
Adresse :
Médiation de la consommation et patrimoine
12 square Desnouettes
75015 PARIS
Conformément à l’article L. 152-2 du Code de la Consommation « Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
a) Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ; (par courrier postal ou par voie électronique)
b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;
c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
d) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
e) Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »
De plus, si vous ne souhaitez pas être appelé par des organismes commerciaux vous pouvez vous inscrire sur cette liste mise en place par le gouvernement et qui vous protège. Ce site est Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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